POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
SITE INTERNET - COUTAREL-VACANCES.FR
ARTICLE 1. Responsable de traitement
La société COUTAREL, société par actions simplifiée au capital de 98 786,96 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 121 356, dont le siège social est 28 rue HERMEL à 75018 PARIS, exploite le Site et traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») concernant :
- les Utilisateurs du Site,
- les Clients réservant un Séjour via le Site.
La société COUTAREL agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos Données :
- Email : contact@locationbarneville.fr
- Courrier : SAS COUTAREL – 30 rue du Bois Morel à 60730 ULLY-SAINT-GEORGES
ARTICLE 2.Données collectées
La société COUTAREL peut être amenée à collecter les catégories de Données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, nationalité, etc.
- Données relatives au Séjour : dates de séjour, logement réservé, nombre de personnes, préférences éventuelles, contenu des échanges avec la Société COUTAREL.
- Données de facturation et de paiement : montants, modalités de paiement, références de factures ; le traitement des données de carte bancaire est confié à un prestataire de paiement sécurisé (la Société COUTAREL n’en conserve en principe pas le numéro complet).
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, cookies et traceurs (voir ci-après).
Ces Données sont collectées :
- directement auprès de vous (formulaire de contact ou de réservation, échanges par email, téléphone) ;
- automatiquement lors de votre navigation sur le Site (via cookies et traceurs).
ARTICLE 3.Finalités et bases légales des traitements
Les Données sont traitées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
-
Gestion des réservations et exécution du contrat de location :
enregistrement des demandes, confirmation de réservation, gestion du Séjour, assistance.
Base légale : exécution du contrat. -
Facturation, comptabilité, obligations légales :
émission des factures, respect des obligations fiscales et comptables.
Base légale : exécution du contrat – obligation légale. -
Gestion de la relation Client et des réclamations :
réponses aux demandes, suivi des réclamations, recouvrement éventuel.
Base légale : intérêt légitime et/ou exécution du contrat. -
Prospection commerciale et envoi d’informations :
envoi d’actualités, d’offres ou de promotions, sous réserve de votre consentement ou de l’existence d’une relation commerciale préalable.
Base légale : intérêt légitime. -
Mesure d’audience et amélioration du Site :
analyse de la fréquentation, amélioration de l’ergonomie et des services.
Base légale : consentement pour les cookies non strictement nécessaires.
ARTICLE 4.Destinataires des Données
Les Données sont principalement destinées :
- aux services internes de la Société COUTAREL (gestion des réservations, facturation, commercial),
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la Société COUTAREL (hébergeur du Site, prestataire de paiement, outil de gestion des réservations, etc.), strictement dans le cadre de leurs missions et soumis à des obligations de confidentialité.
La Société COUTAREL ne vend pas vos Données à des tiers.
Les Données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, si la loi l’exige ou pour la défense de droits en justice.
ARTICLE 5.Durée de conservation
Les Données sont conservées pendant des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies, par exemple :
- Données de réservation et d’exécution du contrat : pendant la durée du contrat, puis pendant la durée de prescription applicable (en principe 5 ans) ;
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
- Données utilisées à des fins de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part, ou jusqu’au retrait de votre consentement ;
- Cookies : durée variable selon leur finalité, dans la limite des durées recommandées par la CNIL.
ARTICLE 6.Cookies et traceurs
Pour permettre aux Utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés et d’améliorer leur expérience de navigation, le Site utilise des cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies »).
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous informe que des données relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » et vous permet de paramétrer vos choix.
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur. Les Cookies sont utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l’émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Cookies émis par la société COUTAREL
Les Cookies déposés sur votre terminal par la Société COUTAREL permettent notamment :
- d’assurer le bon fonctionnement technique du Site (par exemple, mémorisation de votre session, sécurité ; accès à des espaces réservés) ;
- de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ou à des services ou informations que vous avez choisis (réservation, compte client, services souscrits) ;
- de mémoriser vos préférences d’affichage (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture utilisés ;
- de mettre en place des mesures de sécurité.
Cookies émis par des tiers
Le Site peut contenir des Cookies émis par des tiers (notamment des outils de mesure d’audience ou de publicité). L’émission et l’utilisation de ces Cookies sont soumises aux politiques de protection des données de ces tiers, que nous vous invitons à consulter. COUTAREL utilise en particulier :
- Google Analytics : outil de mesure d’audience permettant de générer des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site (pages consultées, parcours de navigation, actions réalisées, etc.) afin d’améliorer la performance du Site et l’expérience utilisateur. La Société COUTAREL ne transmet pas à Google Analytics de données permettant de vous identifier directement, mais uniquement des informations relatives à vos interactions avec le Site. Vous pouvez, si vous le souhaitez, empêcher l’utilisation de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ou en utilisant les paramètres proposés par Google : https://policies.google.com/privacy.
- Google Ads : service permettant à la Société COUTAREL de proposer, le cas échéant, des publicités personnalisées relatives à ses produits et services, en fonction de vos interactions préalables avec le Site et de vos préférences. Ces Cookies ont pour finalité de présenter des offres pertinentes et d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur les traitements réalisés par Google et sur vos possibilités de paramétrage, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
Base légale
Le dépôt de Cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture du service que vous demandez explicitement, repose sur l’intérêt légitime de la Société COUTAREL. Les autres Cookies (notamment de mesure d’audience et de publicité personnalisée) sont déposés sur la base de votre consentement préalable, recueilli via le bandeau Cookies lors de votre première visite sur le Site.
Gestion de vos choix en matière de Cookies
Lors de votre première connexion au Site, un bandeau Cookies s’affiche afin de vous permettre d’accepter ou de refuser, de manière globale ou par finalité, le dépôt de Cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de page du Site ou via les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le refus de certains Cookies peut toutefois dégrader votre expérience sur le Site.
Pour plus d’informations sur les Cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
ARTICLE 7.Transferts hors Union européenne
Si des transferts de Données sont réalisés vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, la Société COUTAREL s’assurera qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.), conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8.Vos droits
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016, l’Utilisateur et plus généralement la personne dont les données sont collectées dispose également des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Dans tous les cas - Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Dans tous les cas - Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
Uniquement pour les traitements qui ne sont pas fondés sur le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public, d’une mission à des fins archivistiques, ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. - Droit de limiter le traitement (article 18 du RGPD)
Dans tous les cas - Droit de s’opposer au traitement (article 21 du RGPD).
Uniquement pour les traitements qui n’ont pas pour base légale l’exécution du contrat ou l’exercice d’une obligation légale. - Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Uniquement pour les traitements fondés sur le consentement, sur l’exécution d’un contrat ou si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés - Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Dans tous les cas - Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait du consentement
Uniquement lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées