CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
DU SITE INTERNET COUTAREL-VACANCES.FR
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société COUTAREL met à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») le Site, permettant notamment :
- la consultation d’informations relatives aux logements proposés à la location saisonnière,
- la consultation des disponibilités et tarifs,
- la réservation en ligne de séjours au sein des logements exploités par la Société COUTAREL.
Toute utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2. Définitions
Aux fins des présentes :
- « Site » : le site internet exploité par la Société COUTAREL, accessible à l’adresse coutarel-vacances.fr
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, à quelque titre que ce soit.
- « Client » : tout Utilisateur qui effectue une demande de réservation ou une réservation ferme d’un logement via le Site.
- « Logement » : tout bien immobilier meublé proposé à la location saisonnière par la Société COUTAREL via le Site.
- « Séjour » : toute période de location d’un Logement, d’une durée minimale de trois (3) nuits, aux dates choisies par le Client selon les disponibilités affichées sur le Site.
ARTICLE 3. Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à les lire attentivement, à les télécharger et à en conserver une copie.
Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien figurant dans le pied de page du Site.
ARTICLE 4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
La Société COUTAREL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance, d’évolution ou d’interruption nécessaire au bon fonctionnement.
La Société COUTAREL ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci puissent être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ni panne.
ARTICLE 5. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination (consultation, demande de réservation, réservation de Séjours) ;
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsqu’il remplit un formulaire de réservation ou de contact ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de fausses coordonnées ;
- respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs ;
- ne pas porter atteinte aux droits de la Société COUTAREL ou de tout tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, etc.) ;
- ne pas entraver le bon fonctionnement du Site, ni tenter d’y accéder de manière frauduleuse (intrusions, extraction de données automatisée, web-scraping, etc.) ;
- conserver en toute sécurité tout identifiant et mot de passe permettant d’accéder à son Compte comme strictement confidentiel, ces informations et leur perte demeurant sous la responsabilité du Client ;
- respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
- ne pas modifier les informations mises en ligne par la Société COUTAREL ;
- ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- conserver en toute sécurité tout identifiant et mot de passe permettant d’accéder à son Compte comme strictement confidentiel, ces informations et leur perte demeurant sous la responsabilité du Client ;
- respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
- ne pas modifier les informations mises en ligne par la Société COUTAREL ;
- ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de cette utilisation.
ARTICLE 6. Obligations de la Société COUTAREL – Responsabilité
La Société COUTAREL est tenue d’une obligation de moyens pour l’accès et le fonctionnement du Site.
La responsabilité de la Société COUTAREL ne saurait être engagée :
- en cas d’impossibilité temporaire d’accès au Site (maintenance, incident technique, indisponibilité des réseaux, etc.) ;
- en cas d’attaque virale, intrusion frauduleuse ou utilisation illicite du Site par un tiers ;
- en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.
Des liens hypertextes susceptibles de renvoyer vers des sites tiers peuvent figurer sur le Site ; la Société COUTAREL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur/Client est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
ARTICLE 7. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la Société COUTAREL ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société COUTAREL, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 8. Données personnelles
Les conditions dans lesquelles la Société COUTAREL collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et Clients sont décrites dans la Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le Site.
ARTICLE 9. Validité et modification des CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs ou les Clients à méconnaître les présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site et, le cas échéant, à tout Client effectuant une demande de réservation ou une réservation via le Site.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par la Société COUTAREL à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les CGU applicables sont :
- pour les Utilisateurs : celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site ;
- pour les Clients ayant créé un compte sur le Site : celles qui ont été acceptées par eux au moment de la création de leur compte ou au moment de leur dernière connexion en cas de modification ultérieure des CGU.
ARTICLE 10. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur ou le Client et la Société COUTAREL sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Si le Client a la qualité de consommateur, il est informé qu’il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. L’identité du médiateur de la consommation compétent et les modalités de recours à ce médiateur (formulaire en ligne, adresse postale, etc.) sont précisées sur le Site.
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.